Mentions légales.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Agir. Pour la Liberté

Fonds de dotation

Siège social :
9 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Représentant légal et directeur de la publication :
Hasan Baran Gurbuz

Numéro RNF : 092-FDD-00136-02
Numéro SIREN : [À compléter]
Adresse e-mail :
contact@agirpourlaliberte.org

 

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet :
www.hostinger.fr

 

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par
Gaëtan Vautier.

Site internet :
gaetan-vautier.com

 

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter le fonds de dotation Agir. Pour la Liberté, ses missions, ses projets et ses actions. Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec le fonds et d’accéder aux campagnes de dons hébergées sur la plateforme HelloAsso.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, identité visuelle, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du fonds de dotation Agir. Pour la Liberté, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les marques, logos et autres signes distinctifs éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Responsabilité

Le fonds de dotation Agir. Pour la Liberté s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des informations publiées.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

Agir. Pour la Liberté ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l’accès au site, de son
utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

 

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant les visiteurs vers des sites internet exploités par des tiers, comme Facebook, Instagram, LinkedIn et notamment vers la plateforme HelloAsso.

Agir. Pour la Liberté n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité,
de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

 

Dons

Les dons ne sont pas réalisés directement sur le présent site.

En cliquant sur les boutons prévus à cet effet, les visiteurs sont redirigés vers les pages de collecte hébergées par la plateforme HelloAsso.

HelloAsso assure la collecte des dons ainsi que le traitement des données personnelles et des informations de paiement associées, conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité.

Le présent site ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Données personnelles

Le site comporte un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’adresser une demande au fonds de dotation Agir. Pour la Liberté.

Les données transmises par l’intermédiaire de ce formulaire sont utilisées uniquement afin de recevoir, traiter et répondre à la demande du visiteur.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la législation applicable.